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C-26, r. 108 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Le président ou en son absence le vice-président fixe la date, le lieu et l’heure des réunions extraordinaires du Conseil d’administration.

D. 1419-92, a. 4.